Politique relative à la TVA française et au dédouanement DDP

Politique relative à la TVA française et au dédouanement DDP

Bienvenue sur la boutique en ligne yumbiqo (ci-après dénommée « nous », « notre » ou « nos »).

La présente Politique relative à la TVA française et au dédouanement DDP (Delivered Duty Paid – Rendu Droits Acquittés) a pour objet d'expliquer les taxes incluses dans le prix des produits, ainsi que les modalités relatives aux frais de commande, au processus de livraison et au dédouanement lorsque les expéditions sont effectuées selon le mode DDP.

Nous vous invitons à consulter cette page avant de finaliser votre commande afin de mieux comprendre la composition des prix et les modalités de livraison.

1. Les prix des produits incluent la TVA française

Les prix affichés sur notre site sont des prix TTC (Toutes Taxes Comprises).

Lorsque vous consultez un produit, l'ajoutez à votre panier ou accédez à la page de paiement, le prix indiqué comprend déjà la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable en France.

Aucun calcul supplémentaire de TVA n'est nécessaire avant le paiement.

Le montant affiché lors de la validation de la commande constitue le montant final de référence.

2. Taux de TVA applicable en France

Le taux normal de TVA française actuellement applicable est de 20 %.

Lorsque ce taux s'applique au produit commandé, la TVA est déjà incluse dans le prix de vente affiché.

Elle n'est donc pas facturée séparément lors de la finalisation de la commande.

3. Livraison en DDP (Delivered Duty Paid)

Nos commandes sont expédiées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid – Rendu Droits Acquittés).

Dans le cadre de ce mode de livraison, les droits d'importation, les formalités douanières ainsi que les frais de dédouanement applicables sont pris en charge dans le processus de livraison.

Le client n'a donc normalement aucune formalité douanière supplémentaire à effectuer.

4. Composition du prix de la commande

Le montant total de la commande est généralement composé :

• du prix des produits ;

• des frais de livraison.

Le prix des produits comprend déjà :

• la TVA française applicable ;

• les droits de douane éventuels ;

• ainsi que les frais nécessaires liés au dédouanement lorsque ceux-ci sont applicables.

Les frais de livraison sont calculés conformément à notre Politique de livraison et apparaissent séparément sur la page de paiement.

Ainsi, le montant affiché lors du paiement représente de manière transparente l'ensemble des principaux frais liés à votre achat.

5. Livraison et procédure de dédouanement

Après confirmation du paiement, votre commande est préparée puis expédiée conformément à notre procédure logistique.

Lorsque la livraison est effectuée en mode DDP, le client n'a généralement pas à intervenir dans les formalités de dédouanement ni à fournir de documents supplémentaires relatifs aux taxes d'importation.

Vous pouvez suivre l'acheminement de votre commande à tout moment via la page de suivi des commandes.

6. Formalités après la commande

Une fois votre commande validée et payée, elle suit le processus normal de traitement.

Sous réserve que les informations de livraison fournies soient exactes et complètes, aucune démarche supplémentaire concernant le paiement des taxes ou le dédouanement n'est généralement requise.

Si des informations complémentaires sont exceptionnellement nécessaires pour finaliser la livraison, notre service clientèle vous contactera à l'aide des coordonnées associées à votre commande.

7. Frais à la livraison

Pour les commandes couvertes par la présente Politique relative à la TVA française et au mode DDP, aucun paiement supplémentaire de droits de douane, de TVA française ou de frais de dédouanement ne vous sera normalement demandé lors de la livraison.

Si vous recevez exceptionnellement une demande de paiement dont le montant ne correspond pas à votre commande, nous vous recommandons de contacter préalablement notre service clientèle afin de vérifier la situation avant d'effectuer tout règlement.

8. Transparence des prix

Nous accordons une grande importance à la transparence des prix.

Le prix des produits, les frais de livraison ainsi que le montant total de votre commande sont affichés à chaque étape du processus d'achat afin de vous permettre de connaître précisément les frais applicables avant le paiement.

Nous vous recommandons de vérifier une dernière fois le contenu de votre commande, les frais de livraison et le montant total avant de confirmer votre achat.

9. Champ d'application

La présente Politique relative à la TVA française et au dédouanement DDP s'applique à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne et livrées en France.

Lorsque certains produits font l'objet de modalités particulières de transport ou de livraison, les informations figurant sur la fiche produit, la confirmation de commande ou toute autre communication officielle prévaudront.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant la TVA française, les expéditions DDP, la composition du prix de votre commande ou la présente politique, vous pouvez nous contacter :

Adresse :
1575 3RD AVE APT 5B
NEW YORK, NY 10128
États-Unis

Service client :
+1 (585) 927-3146

E-mail du service client :
logicfern68@yumbiqo.com

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
09h00 – 12h00 et 14h00 – 18h00 (heure locale française)